Si vous êtes restaurateur à Nice ou dans les Alpes-Maritimes, vous êtes soumis à des obligations strictes en matière de lutte contre les nuisibles. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir.
Cadre légal
Règlement CE 852/2004
Ce règlement européen impose aux établissements alimentaires de :
Arrêté du 21 décembre 2009
En France, cet arrêté précise les règles d'hygiène applicables aux commerces alimentaires, incluant la protection contre les nuisibles.
HACCP
Le plan HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) de votre établissement doit inclure un volet "lutte contre les nuisibles".
Obligations concrètes
Ce que vous devez faire
Ce que vous devez avoir
Risques en cas de non-conformité
Sanctions administratives
Sanctions pénales
Conséquences commerciales
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